Qui ce que L’ONSSA ?

L’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, créé par la loi n° 25-08 du 18/2/2009 et placé sous la tutelle de l’état.

L’ONSSA exerce, pour le compte de l’Etat, les missions et attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.

Les Missions de L’ONSSA :

Afin de remplir ses missions, l’ONSSA est responsable de :

Surveiller et protéger le patrimoine végétal et animal, sur le territoire national /frontières ;

Garantir la sécurité sanitaire des produits alimentaires, incluant ceux issus de la pêche ainsi que les aliments destinés aux animaux ;

Homologuer et contrôler les intrants agricoles tels que les semences, les produits phytopharmaceutiques et les supports de culture, ainsi que les médicaments vétérinaires ;

Appliquer rigoureusement les lois et réglementations en matière de police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire ;

Évaluer les risques sanitaires et phytosanitaires afin de prévenir toute menace pour la santé publique et l’environnement.

✔Aliments pour animaux : Substances destinées à nourrir les animaux domestiques ou d’élevage, soumises à des contrôles stricts pour garantir leur qualité et leur innocuité.

✔Chaîne alimentaire : Ensemble des relations qui lient la production, la transformation, la distribution et la consommation des aliments, assurant la circulation des nutriments et le respect des normes sanitaires à chaque maillon.

✔Consommateur final : La personne ou l’entité qui utilise ou consomme directement le produit alimentaire, dont la protection est au cœur des réglementations sanitaires.

✔Danger : Tout agent, produit ou situation susceptible de nuire à la santé humaine, animale ou végétale, notamment par la contamination des denrées alimentaires.

✔Denrée préjudiciable à la santé : Produit alimentaire présentant un risque pour la santé en raison de contaminations, de défauts de fabrication ou de non-conformités aux normes sanitaires.

✔Entreprise du secteur alimentaire : Société impliquée dans la production, la transformation, la distribution ou la commercialisation de produits destinés à la consommation humaine, devant respecter les standards de sécurité sanitaire.

✔Entreprise du secteur de l'alimentation animale : Société spécialisée dans la production, la transformation ou la commercialisation d'aliments destinés aux animaux, soumise aux mêmes exigences de contrôle sanitaire pour éviter les risques de contamination.

✔Établissement : Site ou installation (comme une usine, un entrepôt ou un centre de distribution) où des activités de transformation, de stockage ou de distribution de produits alimentaires sont réalisées, sous le contrôle des autorités sanitaires.

✔Exploitant : La personne ou l’entité qui gère un établissement et veille à l’application des normes de sécurité sanitaire dans l’ensemble de ses activités liées aux produits alimentaires.

✔Mise sur le marché : Processus par lequel un produit alimentaire est rendu accessible aux consommateurs, incluant toutes les étapes de production, de conditionnement, d’étiquetage et de distribution, et devant respecter les réglementations en vigueur.

✔Produit primaire : Produit d'origine agricole ou naturelle, qui n'a pas subi de transformation industrielle majeure, et qui peut être directement utilisé ou transformé ultérieurement.

✔Produit alimentaire : Toute substance destinée à la consommation humaine, qu’elle soit d’origine animale, végétale ou minérale, et qui doit répondre aux exigences de qualité et de sécurité avant sa commercialisation.

✔Produit sûr ou substance sûre : Produit alimentaire qui, lorsqu'il est utilisé conformément à sa destination, ne présente aucun risque pour la santé humaine, après avoir été rigoureusement contrôlé pour détecter d’éventuelles contaminations.

✔Produit impropre à la consommation : Produit alimentaire dont la qualité ou la sécurité est compromise en raison de la présence de contaminants ou de non-conformités, le rendant dangereux pour la santé s'il est consommé.

✔Principe de précaution : Approche réglementaire qui consiste à prendre des mesures préventives face à des incertitudes scientifiques concernant les risques potentiels, afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

✔Traçabilité : Système permettant de suivre l’historique, la localisation et l’évolution d’un produit alimentaire à toutes les étapes de sa chaîne de production et de distribution, garantissant ainsi sa sécurité et sa transparence.

✔Vente : Acte de commercialiser et de distribuer un produit alimentaire sur le marché, en conformité avec les normes de sécurité et de qualité imposées par la réglementation.

✔Vétérinaires mandatés : Professionnels de la santé animale désignés par les autorités pour contrôler, certifier et garantir la conformité des produits d'origine animale aux normes sanitaires avant leur mise sur le marché.